Version d'origine : acte du 26/04/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/337/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 1999/337/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0337)
RéférenceAnnexe I de la décision 1999/337/CEEUR-Lex →
ZONE VISÉE PAR L'ACCORD
La zone visée par l'accord comprend la région de l'océan Pacifique délimitée par le littoral de l'Amérique du Nord, de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud et par les lignes suivantes:
a) le parallèle à 40° N de la côte d'Amérique du Nord jusqu'à son intersection avec le méridien à 150° O;
b) le méridien à 150° O jusqu'à son intersection avec le parallèle à 40° S
et
c) le parallèle à 40° S jusqu'à son intersection avec la côte d'Amérique du Sud.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.