(5) considérant que les objectifs de l'accord comprennent la réduction progressive de la mortalité accessoire des dauphins due à la pêche au thon pratiquée à la senne coulissante dans l'océan Pacifique oriental jusqu'à un niveau proche de zéro grâce à l'instauration de limites annuelles ainsi que la durabilité à long terme des stocks de thons dans la zone visée par l'accord;
Décision 1999/337/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/337/CE
RattachementDécision 1999/337/CE
Versionacte d'origine du 26/04/1999 (CELEX 31999D0337)
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