(1) Conformément à l'article 93, paragraphe 3, du traité, l'Autriche a, par lettre datée du 28 juin 1996 (reçue le 2 août 1996), notifié à la Commission une mesure d'aide en faveur de la société Agrana Stärke-GmbH, Hollandstraße 2, A-1020 Wien (Agrana). Des informations complémentaires ont été communiquées par les lettres du 18 septembre et du 14 novembre 1996, du 29 janvier 1997, du 7 mars 1997 et du 11 juin 1997 (reçues le 19 septembre 1996, le 18 novembre 1996, le 31 janvier 1997, le 12 mars 1997 et le 16 juin 1997).
Décision 1999/342/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/342/CE
RattachementDécision 1999/342/CE
Versionacte d'origine du 30/09/1998 (CELEX 31999D0342)
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