Décision 1999/342/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/342/CE
RattachementDécision 1999/342/CE
Versionacte d'origine du 30/09/1998 (CELEX 31999D0342)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 1999/342/CEEUR-Lex →

(10) Les autorités autrichiennes ont réagi à ces observations dans une lettre datée du 12 février 1998. III

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