(20) Les investissements à examiner sont mis en oeuvre dans le domaine de la transformation du maïs en amidon. L'amidon extrait du maïs ainsi que ses produits de saccharification dérivés sont régis par le règlement (CEE) n° 1766/92. L'article 19 de ce règlement détermine l'applicabilité des articles 92, 93 et 94 du traité en ce qui concerne les produits visés audit règlement.
Décision 1999/342/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/342/CE
RattachementDécision 1999/342/CE
Versionacte d'origine du 30/09/1998 (CELEX 31999D0342)
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