Décision 1999/342/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/342/CE
RattachementDécision 1999/342/CE
Versionacte d'origine du 30/09/1998 (CELEX 31999D0342)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 1999/342/CEEUR-Lex →

(3) Les mesures dont il est ici question ont trait à des investissements de l'entreprise Agrana dans le secteur de l'amidon. Pour ce qui est de l'usine d'Aschach, les aides concernent a) la transformation avec mise en oeuvre d'une technologie standard, d'une installation de prégélatinisation à haute pression pour amidon de maïs avec augmentation de la capacité de traitement, de [...](3) à [...](4) et b) une installation de saccharification de l'amidon issu du maïs, avec augmentation de la capacité, qui sera portée à [...](5) par an (l'ancienne installation, devenue obsolète et présentant une capacité insuffisante, sera, quant à elle, fermée). Selon les déclarations de l'Autriche, le montant de l'aide s'élève à 57,4 millions de schillings autrichiens (4,13 millions d'écus), pour un taux d'aide représentant 20 % des coûts d'investissement [...](6).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).