(55) De plus, l'aide entraîne indirectement une aggravation de la situation dans laquelle les fonds communautaires sont utilisés pour exporter l'excédent de l'offre d'amidon par rapport à la demande, d'environ 20 % vers les pays tiers, et ce, au moyen de restitutions à l'exportation.
Décision 1999/342/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/342/CE
RattachementDécision 1999/342/CE
Versionacte d'origine du 30/09/1998 (CELEX 31999D0342)
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