Décision 1999/349/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/349/CE
RattachementDécision 1999/349/CE
Versionacte d'origine du 14/10/1998 (CELEX 31999D0349)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 1999/349/CEEUR-Lex →

(15) Quant à l'intensité des aides, elle ne doit pas dépasser 55 % du coût de l'investissement éligible (75 % dans les régions de l'objectif n° 1).

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