(6) L'Italie a communiqué ses observations par lettre du 2 avril 1998. Par lettre du 8 septembre 1998, la Commission a demandé à l'Italie certaines précisions qui ont été fournies par lettre du 16 septembre 1998. II. DESCRIPTION DES AIDES ET DES RAISONS AYANT AMENÉ LA COMMISSION À OUVRIR LA PROCÉDURE
Décision 1999/349/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/349/CE
RattachementDécision 1999/349/CE
Versionacte d'origine du 14/10/1998 (CELEX 31999D0349)
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