Décision (CELEX 31999D0352) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2016 (consolidation EUR-Lex 01999D0352-20160101, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/04/1999).

TexteDécision (CELEX 31999D0352)
IntituléInstitution de l’Office
RattachementDécision (CELEX 31999D0352)
VersionConsolidée au 01/01/2016 (CELEX 01999D0352-20160101)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31999D0352)EUR-Lex →

II est institué un Office européen de lutte antifraude (OLAF), ci-après dénommé «l’Office».

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