(1) considérant que, le 19 septembre 1998, les autorités danoises ont soumis à la Commission une demande de reconnaissance du caractère pleinement opérationnel de leur base de données, qui fait partie du système danois d'identification et d'enregistrement des bovins; que cette demande était accompagnée des informations adéquates, qui ont été actualisées le 17 mars 1999;
Décision 1999/376/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/376/CE
RattachementDécision 1999/376/CE
Versionacte d'origine du 19/05/1999 (CELEX 31999D0376)
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