Les dossiers suivants satisfont en principe aux exigences en matière de données et d'informations prévues à l'annexe II et, pour au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, à l'annexe III de la directive, compte tenu des utilisations proposées:
1) le dossier transmis par Zeneca Agrochemichals à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription du Mésotrione (ZA 1296) en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 11 février 1999;
2) le dossier transmis par Hoechst Schering Agrevo GmbH à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription de l'Iodosulfuron-méthyl-sodium (AEF 115008) en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et soumis au comité phytosanitaire permanent le 11 février 1999;
3) le dossier transmis par Monsanto Crop Protection à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription du Silthiopham (MON 65500) en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 11 février 1999;
4) le dossier transmis par Kemira Agro Oy à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription du Gliocladium catenulatum en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 11 février 1999.