(104) De plus, en ce qui concerne les activités de Sniace dans le secteur des fibres synthétiques, la Commission n'a pas connaissance d'un quelconque plan visant à réduire fortement la capacité. Enfin, le taux d'utilisation des capacités dans ce secteur, dans lequel le volume des échanges intracommunautaires est important, demeure insatisfaisant. VII. CONCLUSIONS
Décision 1999/395/CE · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 1999/395/CE
RattachementDécision 1999/395/CE
Versionacte d'origine du 28/10/1998 (CELEX 31999D0395)
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