Décision 1999/395/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 1999/395/CE
RattachementDécision 1999/395/CE
Versionacte d'origine du 28/10/1998 (CELEX 31999D0395)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 1999/395/CEEUR-Lex →

(11) À la fin de l'année 1997, les exigibilités à court terme de l'entreprise s'élevaient à 8,37 milliards de pesetas espagnoles (ESP), ses disponibilités à court terme à 4,54 milliards et son actif net à 1,73 milliard. Au cours des dernières années, les problèmes auxquels se heurtait l'entreprise, entre autres des conflits du travail, ont provoqué des interruptions périodiques de la production. L'entreprise a cessé de produire durant une bonne partie de l'année 1993. La production a de nouveau été interrompue pendant une grande partie de 1996 et au début de 1997, avant de reprendre en février 1997, et à l'heure actuelle l'entreprise fonctionne normalement sans interruption de l'exploitation. III. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES MESURES D'AIDE

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).