(14) La Commission a reçu les observations d'un État membre (le Royaume-Uni), de plusieurs concurrents de Sniace dans la Communauté et du Comité international de la rayonne et des fibres synthétiques (ci-après dénommé "CIRFS"). Les observations du ministère bavarois de l'économie, des transports et de la technologie ont été présentées bien après l'expiration du délai et ne peuvent, par conséquent, être prises en considération dans le cadre de la présente procédure.
Décision 1999/395/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 1999/395/CE
RattachementDécision 1999/395/CE
Versionacte d'origine du 28/10/1998 (CELEX 31999D0395)
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