(15) Säteri, producteur de fibres discontinues de viscose, a déclaré avoir souffert de la concurrence déloyale de Sniace, en particulier en Italie, au Royaume-Uni, en Allemagne et en France. Selon lui, grâce aux aides illégales reçues, Sniace avait pu vendre ses produits de 10 à 20 % moins cher que les siens. Svenska Rayon, autre producteur de fibres discontinues de viscose, a déclaré que Sniace avait perturbé le marché des fibres discontinues de viscose durant plusieurs années en vendant à des prix artificiellement bas. Cela avait affecté Svenska Rayon sur le marché italien en particulier.
Décision 1999/395/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 1999/395/CE
RattachementDécision 1999/395/CE
Versionacte d'origine du 28/10/1998 (CELEX 31999D0395)
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