Décision 1999/395/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 1999/395/CE
RattachementDécision 1999/395/CE
Versionacte d'origine du 28/10/1998 (CELEX 31999D0395)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 1999/395/CEEUR-Lex →

(16) Dans le secteur des filaments de polyamide, Nylstar a dit être préoccupé par le fait que Sniace faussait la concurrence notamment sur le marché espagnol. Textil Finanz, qui fait partie du groupe Radici, a dit être particulièrement préoccupé par les répercussions que les aides illégales en faveur de Sniace pouvaient avoir sur le secteur. Bemberg a fait état d'une concurrence déloyale de Sniace dans ce secteur, en particulier en Italie, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Espagne, en France et en Suisse, qui lui avait fait perdre des ventes et des contrats du fait que Sniace vendait son fil à des prix qui ne correspondaient pas aux conditions habituelles du marché.

Aller plus loin

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