Décision 1999/395/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 1999/395/CE
RattachementDécision 1999/395/CE
Versionacte d'origine du 28/10/1998 (CELEX 31999D0395)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 1999/395/CEEUR-Lex →

(19) Le CIRFS a déclaré être l'organe représentatif de l'industrie européenne des fibres synthétiques et artificielles. La part de ses membres est de 92 % dans la production totale des fibres discontinues de viscose et de 76 % dans celle du fil continu de polyamide (les deux principaux types de fibres que produit Sniace). Il est en faveur d'une application stricte de la réglementation sur les aides d'État par la Commission. Il a insisté sur le fait que le marché communautaire des fibres discontinues de viscose est un marché parvenu à maturité, caractérisé par un déclin à long terme de la consommation. Il prévoit une diminution supplémentaire de la consommation de 7 % d'ici à 2002. Les producteurs européens continuent de réduire leurs capacités pour les ajuster plus étroitement à l'évolution de la demande. De plus, le taux d'utilisation des capacités est insatisfaisant pour un secteur si fortement capitalistique: il s'est établi à 81 % environ en 1996 et à 84 % en 1997. Les producteurs de fibres discontinues de viscose cherchent normalement à obtenir un taux d'utilisation de 90 %, au moins, pour obtenir une rentabilité raisonnable de leur capital. Selon le CIRFS, en 1997, les cinq producteurs communautaires auraient tous enregistré des pertes sur leur production de viscose. Pour ce qui est du secteur du fil continu de polyamide, le CIRFS a déclaré qu'il était également caractérisé par une tendance à long terme au déclin. Sous la pression du marché, le secteur s'est engagé dans un processus de rationalisation et de restructuration entraînant une réduction graduelle des capacités de production communautaires afin de les ajuster plus étroitement à la demande. Le taux d'utilisation des capacités reste inférieur aux 90 % exigés pour garantir une rentabilité satisfaisante.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).