Décision 1999/395/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 1999/395/CE
RattachementDécision 1999/395/CE
Versionacte d'origine du 28/10/1998 (CELEX 31999D0395)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 1999/395/CEEUR-Lex →

(20) La représentation permanente du Royaume-Uni auprès de l'Union européenne était d'avis que les aides accordées visaient à permettre à Sniace de poursuivre ses activités, ce qui devait inévitablement provoquer du chômage ailleurs en Europe étant donné les surcapacités dont souffre l'industrie des fibres synthétiques.

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