Décision 1999/395/CE · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 1999/395/CE
RattachementDécision 1999/395/CE
Versionacte d'origine du 28/10/1998 (CELEX 31999D0395)
RéférenceConsidérant 42 de la décision 1999/395/CEEUR-Lex →

(42) Au mois d'avril 1998, Sniace SA avait remboursé 216118863 ESP à la sécurité sociale dans le cadre du nouvel accord de remboursement.

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