(54) L'entreprise est en train de prendre des mesures pour installer une usine de traitement des effluents. Toutes les interventions concernant le traitement des effluents rejetés par l'entreprise dans la rivière Besaya sont liées aux mesures prises dans le cadre du plan général de traitement des eaux usées dans le bassin de la Saja/Besaya, qui a été déclaré d'intérêt national et fait actuellement l'objet d'une évaluation technique. Tant que celle-ci n'est pas terminée, il n'est pas possible de préciser les mesures que devront finalement prendre les entreprises qui rejettent leurs effluents dans la rivière Besaya.
Décision 1999/395/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 1999/395/CE
RattachementDécision 1999/395/CE
Versionacte d'origine du 28/10/1998 (CELEX 31999D0395)
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