Décision 1999/395/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 1999/395/CE
RattachementDécision 1999/395/CE
Versionacte d'origine du 28/10/1998 (CELEX 31999D0395)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 1999/395/CEEUR-Lex →

(6) Par lettre du 23 février 1997, la Commission a demandé des éclaircissements sur certains points. Le gouvernement espagnol a répondu par lettre du 16 avril 1998.

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