(7) La Commission a reçu des observations des tiers intéressés. Elle les a transmises aux autorités espagnoles, en les invitant à faire connaître les leurs, ce qu'elles ont fait par lettre du 24 juin 1998. II. SNIACE
Décision 1999/395/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 1999/395/CE
RattachementDécision 1999/395/CE
Versionacte d'origine du 28/10/1998 (CELEX 31999D0395)
Aller plus loin
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