Article considérant 74

(74) Sniace est l'un des cinq producteurs de fibres de viscose de la Communauté. Ses produits font l'objet d'échanges entre les États membres et il existe une concurrence entre les producteurs. Le volume des échanges intracommunautaires des fibres de viscose (code NC 5504 10 00 ) se chiffrait à environ 101000 tonnes en 1997. Sniace opère dans un secteur en déclin, ce qui a amené certains de ses concurrents à réduire leurs capacités. La production de ces fibres dans l'EEE a été ramenée de 760000 tonnes en 1992 à 684000 tonnes en 1997 (soit une réduction de 10 %) et la consommation durant la même période a diminué de 11 %. Le taux moyen d'utilisation des capacités au cours de cette période était d'environ 84 %, ce qui est peu pour un secteur à si forte intensité de capital. En plus de fournir le marché espagnol, Sniace fournit traditionnellement d'autres marchés européens, en particulier l'Italie et la France. En outre, Sniace produit des fibres synthétiques, en particulier du fil de filaments de polyamide. Ce secteur souffre également de problèmes graves de surcapacité et a enregistré un taux moyen d'utilisation des capacités de seulement 76 % entre 1995 et 1997. Non-recouvrement des contributions à la protection de l'environnement, dues par Sniace depuis 1987