(8) Sniace a été fondée en 1939. Elle produit de la cellulose, du papier, des fibres de viscose, des fibres synthétiques et du sulfate de sodium. Elle est implantée à Torrelavega, en Cantabrique, région qui, depuis septembre 1995, est assistée au sens de l'article 92, paragraphe 3, point a), du traité. Avant cette date, la région pouvait prétendre au bénéfice d'une aide en application de l'article 92, paragraphe 3, point c).
Décision 1999/395/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 1999/395/CE
RattachementDécision 1999/395/CE
Versionacte d'origine du 28/10/1998 (CELEX 31999D0395)
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