(2) En 1993, le résultat net du groupe s'est soldé par une perte de 77,5 milliards de lires italiennes (ITL) (41 millions d'écus), un montant supérieur à ses fonds propres (60,6 milliards d'ITL, capital et réserves). Afin de couvrir cette perte, les actionnaires avaient conclu début 1994 un accord de couverture et de recapitalisation de la société qui prévoyait un abandon partiel de créances (16 milliards d'ITL) de REL sur Seleco (82 milliards d'ITL), l'intervention de la société financière publique Friulia SpA (dénommée ci-après Friulia) pour 13 milliards d'ITL ainsi que l'intervention de banques publiques qui, avec des banques privées, avaient accepté de souscrire la recapitalisation à hauteur de 9 milliards d'ITL, proportionnellement à leurs créances respectives. La contribution des banques publiques était de 3,5 milliards d'ITL.
Décision 1999/398/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/398/CE
RattachementDécision 1999/398/CE
Versionacte d'origine du 02/12/1998 (CELEX 31999D0398)
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