(4) Par lettres du 26 octobre 1994, du 30 janvier 1995, du 19 avril 1995, du 7 juillet 1995, du 25 août 1995 et du 19 novembre 1996, la Commission a demandé aux autorités italiennes des informations plus détaillées sur les opérations susvisées.
Décision 1999/398/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/398/CE
RattachementDécision 1999/398/CE
Versionacte d'origine du 02/12/1998 (CELEX 31999D0398)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.