Décision 1999/398/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/398/CE
RattachementDécision 1999/398/CE
Versionacte d'origine du 02/12/1998 (CELEX 31999D0398)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 1999/398/CEEUR-Lex →

(5) Les autorités italiennes ont répondu par lettres reçues les 14 octobre 1994, 10 novembre 1994, 31 mars 1995, 27 juin 1995, 19 décembre 1995, 22 janvier 1996, 5 décembre 1996 et 11 février 1997. Le 22 novembre 1995, des explications complémentaires avaient été données lors d'une réunion entre représentants de la Commission et du gouvernement italien. II

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