Article considérant 6

(6) Début 1996, alors qu'elle s'apprêtait à clôturer par une décision partiellement négative la procédure ouverte en 1994, la Commission a eu connaissance, par des informations recueillies dans la presse, d'autres opérations auxquelles des sociétés publiques auraient participé et qui auraient modifié de façon sensible la structure du groupe Seleco. Il s'agissait notamment: i) de la séparation de la maison mère des produits professionnels et de la télévision à péage et de leur regroupement dans Seleco Multimedia, dont le capital de 30 milliards d'ITL aurait été détenu à parts égales par Seleco, italtel (50 % privé, 50 % public) et Friulia (public); ii) d'un emprunt obligataire de 12 milliards d'ITL lancé par Seleco et souscrit par un consortium de banques publiques et privées; iii) d'un prêt convertible de 12 milliards d'ITL accordé à Seleco par Friulia; iv) du rachat par Seleco de la dette restante de 66 milliards d'ITL qu'elle avait envers REL pour 20 milliards d'ITL; v) de l'engagement d'Italtel de racheter le prêt obligataire susmentionné accordé par Friulia.