DÉCISION DU CONSEIL DE L'UEO DU 12 SEPTEMBRE 1997 SUR L'HARMONISATION DE LA SUCCESSION DES PRÉSIDENCES DE L'UEO ET DE L'UE
LE CONSEIL,
rappelant la déclaration des ministres de l'UEO du 22 juillet 1997, notamment la décision d'ajouter à la liste des mesures pouvant être développées dès maintenant, conformément au protocole sur l'article 17 du traité d'Amsterdam, la question de l'harmonisation, dans toute la mesure du possible, de la succession des présidences de l'UEO et de l'UE,
prenant note de la proposition de la présidence allemande énoncée dans le document C(97) 177,
Décide que:
1) Lorsque la présidence de l'UE est assumée par une haute partie contractante au traité de Bruxelles modifié, ladite partie exercera également la présidence de l'UEO.
2) Dans tous les autres cas, la présidence de l'UEO sera exercée par une haute partie contractante au traité de Bruxelles modifié suivant l'ordre de succession actuel des présidences de l'UEO (tel que défini dans le tableau ci-joint). Dans l'application de cet ordre de succession, les présidences de l'UEO exercées en vertu des dispositions du point 1 ne seront pas prises en considération.
3) Le nouvel ordre de succession des présidences entrera en application au 1er janvier 1999.
Succession des présidences de l'UE et de l'UEO en application de la décision du Conseil de l'UEO
1998-2003
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