COOPÉRATION ENTRE L'UEO ET LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Les modalités définies ci-après visent à assurer entre l'UEO et la Commission une coopération tenant compte du rôle de cette dernière dans la PESC défini dans le TUE. Elles peuvent également s'appliquer, en tant que de besoin, aux échanges et à l'interaction entre la Commission et l'UEO dans les cas où les actions de la Communauté et les activités de l'UEO sont complémentaires.
1. Contacts réguliers
Sans préjudice des contacts de haut niveau entre la Commission, d'une part, et la présidence et le secrétariat général de l'UEO, d'autre part, des réunions bilatérales se tiendront régulièrement afin de faciliter et de rendre plus efficaces les échanges d'informations et de permettre la tenue des consultations appropriées. À cet effet, les points de contact désignés au sein de la Commission et du secrétariat général de l'UEO continueront d'assurer les échanges d'informations et de faciliter la tenue des consultations appropriées. Des réunions de travail de haut niveau seront organisées périodiquement afin d'examiner les possibilités et la nécessité d'élaborer des modalités de coordination supplémentaires.
2. Échange d'informations
Des échanges d'informations auront lieu en ce qui concerne les développements de la PESC, notamment les domaines où l'UEO pourrait être invitée à élaborer et à mettre en oeuvre les décisions de l'UE qui ont des implications dans le domaine de la défense, dans les domaines où des activités complémentaires ou similaires sont menées par l'UE et par l'UEO, et en ce qui concerne les autres activités pertinentes de l'UEO, y compris la mise au point de plans pour l'adoption des mesures d'exécution dans les domaines où l'UE pourrait demander qu'une telle action soit menée.
Les points de contact de la Commission et du secrétariat général de l'UEO continueront de faciliter l'échange d'informations au quotidien.
3. Échange de documents écrits
L'échange de documents écrits, y compris classifiés, portera sur les documents et les messages UEO/COM.
Le secrétariat général de l'UEO transmettra à la Commission les documents écrits qui l'intéressent en vertu de ses responsabilités au titre du TUE, notamment en ce qui concerne les organes/groupes de l'UEO mentionnés ci-dessous:
- Conseil (des ministres et permanent)
- Groupe de travail spécial
- Groupe de travail du Conseil
- Groupe politico-militaire
- Groupe "Espace"
- Groupe "Méditerranée"
- Tout groupe de travail créé par le Conseil en relation avec les demandes formulées par l'UE en vertu de l'article 17 du TUE
- Tout groupe de travail traitant des opérations humanitaires et des missions d'évacuation de ressortissants
- Groupe des représentants des ministères de la défense (lorsque ses travaux sont pertinents pour l'UE).
La Commission transmettra au secrétariat général de l'UEO les documents écrits qui l'intéressent, notamment dans les cas où l'UEO agit en réponse à des décisions prises par l'UE au titre de l'article 17 du TUE. Elle lui transmettra également les communications et les propositions au Conseil ainsi que les décisions, les programmes, les études et les rapports sur les questions considérées comme présentant un intérêt pour le secrétariat général de l'UEO.
L'échange de documents écrits s'effectue entre les points de contact désignés au sein de la DG I/A et du secrétariat général de l'UEO.
Le secrétariat général de l'UEO et la Commission garderont cet échange de documents écrits à l'examen et proposeront des ajouts et des mises à jour si nécessaire. La possibilité d'échanger des documents par voie électronique sera examinée en tenant dûment compte des considérations financières et de sécurité.
4. Participation aux réunions
L'UEO prend note du fait que des représentants de la Commission seront inclus dans la délégation de la présidence de l'UE chaque fois que l'UEO traitera de questions relevant des compétences de la Commission dans le cadre du TUE. La liste des organes/groupes mentionnée ci-après a été jugée particulièrement adaptée à une participation croisée:
- Conseil (des ministres et permanent)
- Groupe de travail spécial
- Groupe de travail du Conseil
- Groupe politico-militaire
- Groupe Espace
- Groupe Méditerranée
- Groupe des représentants des ministères de la défense (lorsque ses travaux sont pertinents pour l'UE)
- tout groupe de travail créé par le Conseil en relation avec les demandes formulées par l'UE en vertu de l'article 17 du TUE
- tout groupe de travail traitant des opérations humanitaires et des missions d'évacuation de ressortissants.
Ces représentants peuvent être invités à contribuer au débat ou proposer de le faire par l'intermédiaire de la délégation de leur présidence.
Les représentants de l'UEO peuvent être invités par la Commission à contribuer au débat ou proposer de le faire lors des réunions des groupes interservices de la Commission figurant dans la liste indicative suivante:
- Ex-Yougoslavie
- Politique de l'armement
- Mines antipersonnel
- Tout groupe créé en relation avec une demande formulée en vertu de l'article 17 du TUE.
5. Aspects de sécurité
Le secrétariat général de l'UEO et la Commission poursuivront l'amélioration des arrangements figurant dans le présent document, qui est possible à la lumière de l'échange de correspondance entre le secrétaire général de l'UEO et le président de la Commission, daté du 30 avril 1999 (annexe Vl).
6. Aspects financiers
La présidence de l'UEO, le secrétariat général et la Commission auront pour objectif d'établir un modèle d'arrangement financier UEO-Commission en vue de faciliter la mise en oeuvre pratique et rapide des décisions et actions de l'UE entraînant des activités de l'UEO en vertu de l'article 17 du TUE et financées par le budget général de l'Union européenne.
7. Détachements de personnel
Le secrétariat général de l'UEO et la Commission examineront les possibilités d'organiser des visites et des détachements de personnel de courte durée. La présidence et le secrétariat général de l'UEO étudieront par ailleurs avec la Commission toutes les possibilités d'organiser des visites et des détachements ponctuels.
8. Coopération dans le domaine humanitaire
L'UEO, en coopération étroite avec l'État-major militaire, et la Commission vont renforcer leur coopération en vue d'assurer l'élaboration et la mise en oeuvre rapides par l'UEO des décisions de l'UE concernant les missions humanitaires dans le cadre de l'article 17 du TUE.
9. Autres aspects
Le secrétariat général de l'UEO et la Commission sont invités à rechercher les autres domaines dans lesquels des contacts plus étroits seraient utiles, en tenant compte notamment des développements pertinents dans les domaines de l'armement et de l'espace. La Commission et le secrétariat général de l'UEO inviteront en principe des représentants de leurs organisations respectives aux séminaires et aux manifestations spéciales qu'ils pourraient organiser.
Ces modalités seront maintenues à l'examen et pourront être modifiées en fonction de l'expérience acquise et de l'évolution de la situation.