(1) considérant que le protocole sur l'article 17 du traité sur l'Union européenne énonce que l'Union européenne, en collaboration avec l'Union de l'Europe occidentale, élabore des arrangements visant à améliorer la coopération entre elles, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam;
Décision 1999/404/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/404/PESC
RattachementDécision 1999/404/PESC
Versionacte d'origine du 10/05/1999 (CELEX 31999D0404)
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