(3) considérant que les textes résultant de ces travaux préparatoires menés en collaboration avec l'Union de l'Europe occidentale conviennent pour des arrangements visant à améliorer la coopération avec l'Union de l'Europe occidentale; qu'ils doivent dès lors être approuvés, DÉCIDE:
Décision 1999/404/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/404/PESC
RattachementDécision 1999/404/PESC
Versionacte d'origine du 10/05/1999 (CELEX 31999D0404)
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