Version d'origine : acte du 20/05/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/435/CE
RattachementDécision 1999/435/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0435)
Référencearticle 1 de la décision 1999/435/CEEUR-Lex →
1. Conformément à l'annexe au Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne, l'acquis de Schengen comprend tous les actes énumérés à l'Annexe A de la présente décision.
2. L'acquis de Schengen visé au paragraphe 1 est publié au Journal officiel des Communautés européennes, à l'exception des dispositions énumérées à l'article 2 ainsi que des dispositions qui, au moment de l'adoption de la présente décision, sont classées "confidentielles" par le Comité exécutif de Schengen.
3. Le Conseil se réserve le droit de publier ultérieurement au Journal officiel d'autres éléments de l'acquis de Schengen, et notamment les dispositions dont la publication paraît indispensable dans l'intérêt général ou que le Conseil juge importantes pour l'interprétation de l'acquis de Schengen.
Aller plus loin
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