Version d'origine : acte du 20/05/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/435/CE
RattachementDécision 1999/435/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0435)
Référencearticle 137 de la décision 1999/435/CEEUR-Lex →
Articles 139 à 142
Acte final: déclaration 2
Acte final: déclarations 4, 5 et 6
Protocole
Déclaration commune
Déclaration des Ministres et Secrétaires d'État.
DEUXIÈME PARTIE
1. Le Protocole, signé à Paris le 27 novembre 1990, relatif à l'adhésion du gouvernement de la République italienne à l'Accord entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 juin 1985.
2. Les dispositions ci-après de l'Accord, signé à Paris le 27 novembre 1990, relatif à l'adhésion de la République italienne à la Convention, signée à Schengen le 19 juin 1990, appliquant l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, ainsi que l'Acte final et les déclarations qui l'accompagnent:
Aller plus loin
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