Les bases juridiques des dispositions des Accords d'adhésion à la Convention de Schengen conclus avec la République italienne (signé à Paris le 27 novembre 1990), le Royaume d'Espagne et la République portugaise (signés à Bonn le 25 juin 1991), la République hellénique (signé à Madrid le 6 novembre 1992), la République d'Autriche (signé à Bruxelles le 28 avril 1995) et le Royaume de Danemark, la République finlandaise et le Royaume de Suède (signés à Luxembourg le 19 décembre 1996), et des Actes finals et décisions qui les accompagnent, sont déterminées conformément à l'annexe B.
Décision 1999/436/CE · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/05/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/436/CE
RattachementDécision 1999/436/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0436)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.