(9) considérant qu'il convient, pour l'intégration de Schengen dans l'Union européenne, de tenir compte des relations entre le protocole sur la position du Danemark, le protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande sur certaines questions relatives au traité instituant la Communauté européenne et au traité sur l'Union européenne et le protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne, sur la base duquel sont prévues plusieurs formes d'incorporation et de participation à l'acquis de Schengen et à la poursuite de son développement;
Décision 1999/436/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/436/CE
RattachementDécision 1999/436/CE
Versionacte d'origine du 20/05/1999 (CELEX 31999D0436)
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