Décision 1999/451/CECA · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/451/CECA
RattachementDécision 1999/451/CECA
Versionacte d'origine du 04/05/1999 (CELEX 31999D0451)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 1999/451/CECAEUR-Lex →

(11) Des installations produisant un total de 1103000 tonnes sont en voie de fermeture définitive pendant l'année 1998 et d'autres, pour un total de 700000 tonnes, ont déjà annoncé leur fermeture pour 1999.

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