Article considérant 13

(13) Par lettre du 25 septembre 1998, et à la demande de la Commission dans sa décision 98/637/CECA, l'Espagne a notifié les coûts de production des entreprises relatifs à l'année 1997. Suite à l'analyse par la Commission de l'évolution des coûts de production des entreprises ou unités de production bénéficiant d'aides au fonctionnement (article 3 de la décision n° 3632/93/CECA), il a été constaté une réduction du coût de production moyen, aux prix de 1992, de 109,2 écus par tonne-équivalent charbon pour l'année 1994 à 81,02 écus par tonne-équivalent charbon pour l'année 1997. Cette réduction moyenne de 25,8 % entre 1992 et 1997 se répartit sur une réduction supérieure à 30 % pour 30,3 % de la production, d'une réduction de 30 % à 20 % pour 42,5 % de la production, d'une réduction de 20 % à 10 % pour 16,6 % de la production et une réduction de 10 % à 0 % pour 8,5 % de la production. Les 2,1 % restants ont augmenté leur coût de production.