Article considérant 27

(27) Le coût moyen de production pour 1997, à des prix de 1992, des entreprises qui reçoivent des aides au titre de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA se situe à 81,02 écus par tonne d'équivalent-charbon (tec). Ce coût de production se distribue de la façon suivante: - 10 % de la production à des coûts compris entre 42 et 57 écus/tec, - 10 % de la production à des coûts compris entre 59 et 62 écus/tec, - 10 % de la production à des coûts compris entre 63 et 71 écus/tec, - 10 % de la production à des coûts compris entre 72 et 81 écus/tec, - 10 % de la production à des coûts compris entre 82 et 85 écus/tec, - 10 % de la production à des coûts compris entre 86 et 87 écus/tec, - 10 % de la production à des coûts compris entre 88 et 90 écus/tec, - 10 % de la production à des coûts compris entre 91 et 92 écus/tec, - 10 % de la production à des coûts compris entre 93 et 95 écus/tec, - 10 % de la production à des coûts compris entre 96 et 129 écus/tec.