Décision 1999/451/CECA · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/451/CECA
RattachementDécision 1999/451/CECA
Versionacte d'origine du 04/05/1999 (CELEX 31999D0451)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 1999/451/CECAEUR-Lex →

(3) Par lettre en date du 9 mars 1999, l'Espagne a notifié les informations demandées par la lettre de la Commission du 15 janvier 1999, relatives à l'exécution prévue pour l'année 1999 du plan 1998-2002 de modernisation, de rationalisation, de restructuration et de réduction d'activité.

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