(37) Une partie de cette aide, à concurrence de 34046 millions de pesetas espagnoles (204620581,06 euros), sera octroyée à l'entreprise Hunosa. Elle est destinée à la couverture des coûts des retraites anticipées des travailleurs qui ont cessé leur activité avant le 1er janvier 1999, ainsi qu'aux 536 travailleurs qui cesseront leur activité en 1999. Cette partie de l'aide sera octroyée à l'entreprise Hunosa par le biais de la SEPI.
Décision 1999/451/CECA · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/451/CECA
RattachementDécision 1999/451/CECA
Versionacte d'origine du 04/05/1999 (CELEX 31999D0451)
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