(9) La production de charbon de l'Espagne pour l'année 1998, pour un total de 16325000 tonnes, est réduite de 6,7 % par rapport à celle figurant dans les plans pour l'année 1998 et est inférieure de 6,2 % à celle obtenue en 1997. Pour 1999, la production notifiée par l'Espagne est de 16300000 tonnes, inférieure de 6,8 % et de 3,3 % à celle figurant respectivement dans les plans pour 1998 et 1999.
Décision 1999/451/CECA · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/451/CECA
RattachementDécision 1999/451/CECA
Versionacte d'origine du 04/05/1999 (CELEX 31999D0451)
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