Kits de construction préfabriquée en structures et rondins de bois
La présente décision concerne les kits fabriqués industriellement, commercialisés en tant que bâtiments complets, qui sont constitués d'éléments préfabriqués destinés à la production en série. Cette décision concerne uniquement les kits qui répondent aux exigences minimales définies ci-dessous. Les kits partiels qui ne répondent pas à ces exigences minimales ne sont pas concernés par la décision. Les exigences minimales sont les suivantes: les éléments structuraux de la construction, les composants essentiels de l'enveloppe extérieure, notamment tous les éléments nécessaires à l'isolation thermique, ainsi que les revêtements intérieurs dans la mesure où ils sont nécessaires pour satisfaire aux exigences essentielles applicables à la construction.
Bien que certains composants puissent être préparés dans différentes usines, seul le kit final livré, et non les divers composants, est concerné par la décision.
- pour usage dans les travaux de construction.