(10) Jusqu'en octobre 1997, la structure de l'actionnariat de Scancem n'a pas changé. Le 8 octobre 1997, Aker a échangé ses actions B (à droit de vote limité) contre des actions A (à droit de vote étendu), ce qui lui conférait 41,2 % des droits de vote au sein de la société. Skanska a immédiatement réagi en portant sa participation dans Scancem à 48,06 % des droits de vote (considérant 12).
Décision 1999/458/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/458/CE
RattachementDécision 1999/458/CE
Versionacte d'origine du 11/11/1998 (CELEX 31999D0458)
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