(115) Comme cela a été mentionné ci-dessus, le gouvernement suédois a adopté une législation instaurant une taxe destinée à limiter l'utilisation du gravier et, partant, à encourager l'emploi de cailloux. Étant donné que la production de cailloux nécessite des investissements beaucoup plus onéreux que celle du gravier(39), cette mesure avantagera les gros fournisseurs dotés d'une solide assise financière, tels que Skanska/Scancem(40). Toutefois, comme un certain nombre de petits fournisseurs de granulats disposent actuellement d'importantes surcapacités dans les usines de concassage, les grandes sociétés ne seront favorisées que si leurs concurrents plus petits sont contraints d'investir dans de nouvelles capacités de concassage.
Décision 1999/458/CE · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/458/CE
RattachementDécision 1999/458/CE
Versionacte d'origine du 11/11/1998 (CELEX 31999D0458)
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