Décision 1999/458/CE · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/458/CE
RattachementDécision 1999/458/CE
Versionacte d'origine du 11/11/1998 (CELEX 31999D0458)
RéférenceConsidérant 167 de la décision 1999/458/CEEUR-Lex →

(167) Cette distinction, proposée par Skanska, respecte celle établie par l'association suédoise des fabricants de produits en béton (la Betongvaruindustrins Riksförbund) et semble être également acceptée par les fournisseurs concurrents.

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