Décision 1999/458/CE · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/458/CE
RattachementDécision 1999/458/CE
Versionacte d'origine du 11/11/1998 (CELEX 31999D0458)
RéférenceConsidérant 183 de la décision 1999/458/CEEUR-Lex →

(183) Skanska a fait valoir que les barrières à l'entrée sur le marché des produits préfabriqués en béton étaient peu élevées, car les investissements nécessaires au démarrage de la fabrication de ces produits sont relativement modestes. À titre d'exemple, Skanska a indiqué que deux entreprises, Ulricehamn Betong et Kynnisrud AB, avaient commencé à fabriquer des produits pour la construction de bâtiments respectivement en 1990 et en 1997. Skanska a argué que ces exemples montraient clairement que l'implantation sur ce marché était possible.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0458. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).