(203) En attendant la cession, Scancem continuera d'être gérée comme une entité séparée et distincte de Skanska. En particulier, aucune des activités de Scancem dans les segments du ciment, du béton prêt à l'emploi, du béton sec et des produits préfabriqués en béton ne sera vendue ou cédée de toute autre façon à skansa ou à une entité qui dépend de Skansa ou a des liens avec elle.
Décision 1999/458/CE · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/458/CE
RattachementDécision 1999/458/CE
Versionacte d'origine du 11/11/1998 (CELEX 31999D0458)
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