Décision 1999/458/CE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/458/CE
RattachementDécision 1999/458/CE
Versionacte d'origine du 11/11/1998 (CELEX 31999D0458)
RéférenceConsidérant 27 de la décision 1999/458/CEEUR-Lex →

(27) Les activités que Scancem exerçait déjà dans la production de plusieurs autres matériaux de construction, comme les briques, les plaques de plâtre, les enduits de peinture et les enduits de lissage pour planchers, auront une incidence sur l'opération. a) Ciment

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